Assurance décennale : obligations et comment payer moins

La garantie décennale est obligatoire avant tout commencement de chantier. Souscrite en urgence, elle est souvent payée au prix fort. Voici ce qu'elle couvre vraiment et comment obtenir un meilleur tarif.

Une obligation avant le premier chantier

Tout constructeur (artisan, entreprise du BTP, promoteur, maître d'oeuvre) doit être couvert par une décennale avant l'ouverture du chantier. L'attestation est réclamée par vos clients et par le maître d'ouvrage. Sans elle, vous vous exposez à des sanctions et à une responsabilité personnelle lourde.

Ce que couvre la décennale

• Gros oeuvre : fondations, maçonnerie, charpente, toiture
• Second oeuvre compromettant la solidité ou l'habitabilité
• Défauts de conformité aux normes en vigueur
• Activités des sous-traitants sur déclaration
• Dommages immatériels consécutifs à un sinistre matériel

Pourquoi les tarifs varient autant

Le prix dépend de vos activités déclarées, de votre chiffre d'affaires et de votre expérience. Une même entreprise peut voir sa prime varier fortement d'un assureur à l'autre. Un courtier spécialisé BTP peut souvent réduire la prime de 20 à 40% à couverture équivalente.

Les pièges à éviter

Sous-déclarer son chiffre d'affaires (risque d'insuffisance d'assurance), oublier de déclarer une nouvelle activité, choisir une assurance low-cost sans vérifier la solidité de l'assureur, ou attendre le dernier moment pour obtenir l'attestation.